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Huissier compétent sur Franconville et le Val-d'Oise

Notre situation géographique grâce à nos études dans l'Oise, dans la Somme, et dans le Val d’Oise, nous permet de couvrir rapidement un territoire allant de l'Ile de France à la Picardie.

Nos services à Franconville (95)

La SCP CASTANIE J.F. - TALBOT D. - CASTANIE L. - HAMON D. est compétente pour gérer votre contentieux locatif, récupérer vos impayés, prendre des mesures conservatoires, signifier vos actes en France et à l’étranger, réaliser des procès-verbaux de constat.

Les constats par Huissier de Justice à Franconville (95)

La SCP CASTANIE J.F. - TALBOT D. - CASTANIE L. - HAMON D. réalise différents types de constats afin de préserver vos droits :

  • Constat bâtiment – copropriété : Nous possédons une expertise reconnue pour dresser les constats liés aux travaux et chantiers ainsi que pour les copropriétés.
  • Constats nouvelles technologies : Nous établissons des constats internet, SMS, MMS …
  • Constats locatifs : Nous réalisons vos états des lieux et tous constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail.
  • Constats patrimoine : Nous effectuons les inventaires de vos biens, constatons le bornage ou voies de fait.

Consultez notre Site dédié aux Constats

Comment est fixé le prix d’un constat d’huissier à Franconville (95)

Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat
  • Le déplacement
  • L’urgence

Demandez un devis

Faire saisir un bien immobilier

Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l’ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu’à la vente judiciaire du bien.

Notre compétence pour cette mission s’étend sur le ressort de la Cour d’appel de Versailles : Hauts de Seine (92), Val d'Oise (95), Yvelines (78) dont la commune de Franconville (95) pour la signification et l’exécution.

Consultez notre page Saisie Immobilière

Faire face aux conflits locatifs

L’Huissier de Justice est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l’état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement).

Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits : procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.

Consultez notre page Contentieux Locatif

Transmettre vos actes en France et à l’étranger

La SCP CASTANIE J.F. - TALBOT D. - CASTANIE L. - HAMON D. signifie vos actes sur toutes les communes de l’Oise, de la Somme, de l’Aisne, du Val d’Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu’à l’étranger.

Consultez notre page Compétence Territoriale

Conseils et consultations juridiques

Maître J.F CASTANIÉ et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise…


Les juridictions compétentes à Franconville

Conseil de Prud'hommes de Cergy

3 rue Victor Hugo
95300 Pontoise

01 72 58 74 30

Cour d'Appel de Versailles

5 rue Carnot
78000 Versailles

Voir le site internet

Tribunal Administratif de Cergy

2-4, boulevard de l'Hautil
95000 Cergy

01 30 17 34 00

Envoyer un email

Tribunal de Commerce de Pontoise

3 rue Victor Hugo
95300 Pontoise

01 34 25 47 60

Tribunal Judiciaire de Cergy

Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo
95300 Pontoise

01 72 58 70 00


Les services publics à Franconville

Si vous souhaitez connaître la liste des bus circulant à Franconville et leurs horaires, vous pouvez consulter le site internet de Transdev.